à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2007

directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture

membre du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixée

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2° Représentant du ministre chargé de l'agriculture

Suppléant

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant du ministre chargé de la protection de la nature

membre suppléant

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département de la Charente-Maritime, à La Rochelle

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement

directeur adjoint auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

directeur adjoint de l'ONIFLHOR, ministère de l'agriculture et de la pêche

ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

directeur adjoint d'un office national interprofessionnel ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

directeur adjoint de l'ONIFLHOR ; ministère de l'agriculture et de la pêche

à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

directeur adjoint

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, auprès de l'Office national interprofessionnel des vins

au détachement

(en service détaché)

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts -

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux